Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1989 ABROGEANT L'HABILITATION DE CERTAINS AGENTS A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963 (63156 DU 23-02-1963)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORECOM8950099A
IdentifiantJORFTEXT000000874037
RéférenceArrêté du 1 octobre 1989 ABROGEANT L'HABILITATION DE CERTAINS AGENTS A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963 (63156 DU 23-02-1963), JO du 14 octobre 1989, NOR ECOM8950099ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Arrêté du 20 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).