Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R235-4-8 ET R235-4-15 DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES DISPOSITIONS POUR LA PREVENTION DES INCENDIES ET LE DESENFUMAGE DE CERTAINS LIEUX DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1992
NatureArrêté
Signé le5 août 1992
Publié le12 août 1992
PublicationJORF n°186 du 12 août 1992
NORTEFT9205115A
IdentifiantJORFTEXT000000874065
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°89-654 du 30 novembre 1989 · application
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