Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-654 du 30 novembre 1989 NO 89654 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR LES LIEUX DE TRAVAIL (1ERE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 novembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE du 30 décembre 1989

NOR389L0654

IdentifiantJORFTEXT000000521214

Référence

Directive Européenne n°89-654 du 30 novembre 1989 NO 89654 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR LES LIEUX DE TRAVAIL (1ERE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 30 décembre 1989, NOR 389L0654

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Cité par 8 textes

LOI91-663 · application

LOI91-1414 · application

DECRET92-332 · application

DECRET92-333 · application

Arrêté du 5 août 1992 · application

DECRET94-346 · application

DECRET94-347 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie