Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1992

NatureArrêté

Signé le5 mai 1992

Publié le21 mai 1992

PublicationJORF n°118 du 21 mai 1992

NORSANH9201085A

IdentifiantJORFTEXT000000874086

RéférenceArrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE, JO du 21 mai 1992, NOR SANH9201085AFac-similé du JO du 21 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 21 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application

Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application

Aller plus loin

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