Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-11-1973 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGLEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874121
RéférenceArrêté du 25 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-11-1973 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGLEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 23 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).