Journal officiel · Décret

Décret n°78-289 du 9 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77867 DU 27-08-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1978

Publié le12 mars 1978

PublicationJORF du 12 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000874156

RéférenceDécret n°78-289 du 9 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77867 DU 27-08-1977, JO du 12 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-867 du 27 juillet 1977 · modifie