Journal officiel · Décret

Décret n°79-147 du 21 février 1979 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66271 DU 4 MAI 1966 EXTENSION DU CONCOURS DE LA CAISSE AUX TOM, AUX REGIONS, AUX CHAMBRES DES METIERS ET AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'UN AEROPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1979
Publié le23 février 1979
PublicationJORF du 23 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874169
RéférenceDécret n°79-147 du 21 février 1979 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66271 DU 4 MAI 1966 EXTENSION DU CONCOURS DE LA CAISSE AUX TOM, AUX REGIONS, AUX CHAMBRES DES METIERS ET AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'UN AEROPORT, JO du 23 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-271 du 4 mai 1966 · modifie
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