Journal officiel · Décret

Décret n°99-617 du 8 juillet 1999 MODIFIANT LE DECRET 90923 DU 11-10-1990 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1999
Publié le18 juillet 1999
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1999
NOREQUA9900471A
IdentifiantJORFTEXT000000874189
RéférenceDécret n°99-617 du 8 juillet 1999 MODIFIANT LE DECRET 90923 DU 11-10-1990 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 18 juillet 1999, NOR EQUA9900471AFac-similé du JO du 18 juillet 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).