Journal officiel · Loi
Loi du 26 juillet 1941 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1941
Publié le20 août 1941
PublicationJORF du 20 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000874206
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Cité par 1 texte
Loi n°71-450 du 16 juin 1971 · modifie