Journal officiel · Loi

Loi n°71-450 du 16 juin 1971 COMPLETANT LE CODE RURAL ET RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juin 1971
Publié le17 juin 1971
PublicationJORF du 17 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874939
RéférenceLoi n°71-450 du 16 juin 1971 COMPLETANT LE CODE RURAL ET RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 17 juin 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 juillet 1941 · modifie
Cité par 3 textes
n°73-957 du 27 septembre 1973 · application
Code rural ancien - art. 309-1 (M) · creation
Code rural ancien - art. 340 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).