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Loi du 6 août 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 25 août 1937 RELATIF AU RECOUVREMENT SIMPLIFIE DANS SON ART. 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 août 1941
Publié le21 août 1941
PublicationJORF du 21 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000874207
RéférenceLoi du 6 août 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 25 août 1937 RELATIF AU RECOUVREMENT SIMPLIFIE DANS SON ART. 1, JO du 21 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 août 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).