Journal officiel · Loi

Loi n°46-1847 du 24 août 1946 SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 août 1946
Publié le25 août 1946
PublicationJORF du 25 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000874244
RéférenceLoi n°46-1847 du 24 août 1946 SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS, JO du 25 août 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).