Journal officiel · Décret
Décret n°58-545 du 24 juin 1958 MODIFICATION DES ARTICLES 37 ET 59 QUATER DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1958
Publié le25 juin 1958
PublicationJORF du 25 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874287
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Loi n°52-835 du 18 juillet 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 - art. 37 (M) · modification
Code des marchés publics - art. 58 (Ab) · concordance
Code des marchés publics - art. 58 (Ab)