Journal officiel · Décret

Décret n°61-1194 du 30 octobre 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1961
Publié le4 novembre 1961
PublicationJORF du 4 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874324
RéférenceDécret n°61-1194 du 30 octobre 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 4 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-706 du 31 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).