Journal officiel · Décret

Décret n°72-706 du 31 juillet 1972 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500380
RéférenceDécret n°72-706 du 31 juillet 1972 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 2 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°61-1193 du 30 octobre 1961 · modifie
Décret n°61-1194 du 30 octobre 1961 · modifie
Décret n°61-1343 du 29 novembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-177 du 9 février 1978 · modifie
Décret n°78-177 du 9 février 1978 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).