Journal officiel · Décret
Décret n°78-177 du 9 février 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1978
NatureDécret
Signé le9 février 1978
Publié le21 février 1978
PublicationJORF du 21 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701906
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-706 du 31 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.