Journal officiel · Décret

Décret n°61-1207 du 2 novembre 1961 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 13-03-1937 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1961
Publié le7 novembre 1961
PublicationJORF du 7 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874332
RéférenceDécret n°61-1207 du 2 novembre 1961 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 13-03-1937 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI :, JO du 7 novembre 1961Légifrance →

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LOI du 13 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).