Journal officiel · Loi
LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1937
NatureLoi
Signé le13 mars 1937
Publié le14 mars 1937
PublicationJORF du 14 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000501673
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°61-1207 du 2 novembre 1961 · modifie
Décret n°72-997 du 2 novembre 1972 · application
Aller plus loin
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