Journal officiel · Décret
Décret n°61-12 du 10 janvier 1961 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES ET PARTICULIEREMENT PENIBLES DES AGENTS DE TRAVAUX ET DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1961
Publié le11 janvier 1961
PublicationJORF du 11 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874549
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 - art. 2 (Ab) · modification