Journal officiel · Décret
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES OU PARTICULIEREMENT PENIBLES ET PRIMES POUR SERVICES RENDUS AUX CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1955
NatureDécret
Signé le26 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000493181
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Cité par 17 textes
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