Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
|---|---|---|
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire | 1,00 | 1 438,51 € |
Chef d'équipe d'exploitation principal (C3) | 1,00 | 1 258,51 € |
Agent d'exploitation principal (C2) | 1,00 | 1 143,50 € |
Agent d'exploitation (C1) | 1,00 | 900,01 € |
L'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Patrice Vergriete Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.