Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021232218
Les montants de base et les montants maximums de la prime pour services rendus mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
A compter du 1er juillet 2009 :
GRADE |
TAUX DE BASE |
TAUX MAXIMUM |
|---|
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
591, 29 € |
1 051, 72 € |
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat |
609, 17 € |
1 059, 99 € |
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
799, 32 € |
1 119, 52 € |
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat |
886, 45 € |
1 246, 85 € |
A compter du 1er octobre 2009 :
GRADE |
TAUX DE BASE |
TAUX MAXIMUM |
|---|
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
593, 06 € |
1 054, 88 € |
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat |
611, 00 € |
1 063, 17 € |
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
801, 72 € |
1 122, 88 € |
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat |
889, 11 € |
1 250, 59 € |
Article 2 JORFARTI000021232219
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
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