Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
Le montant individuel de la prime pour services rendus est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions et également en tenant compte de la qualité des services rendus.
Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE | TAUX DE BASE | TAUX MAXIMUM |
|---|---|---|
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 588,35 € | 1 046,49 € |
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat | 606,14 € | 1 054,72 € |
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 795,34 € | 1 113,95 € |
Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat | 882,04 € | 1 240,64 € |
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.