Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048263981
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
«-des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
«-de la qualité des services rendus.
« Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000048263983
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«
Grade |
Coefficient maximum |
Taux référence |
|---|
C3
Chef d'équipe d'exploitation principal |
1,00 |
1 258,51 € |
C2
Agent d'exploitation principal |
1,00 |
1 143,50 € |
C1
Agent d'exploitation |
1,00 |
900,01 € |
».
Article 3 JORFARTI000048263986
Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 4 JORFARTI000048263987
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
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