La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042500014
L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE |
TAUX DE BASE
(annuels) |
TAUX MAXIMUMS (annuels) |
|---|
Agent d'exploitation |
593,06 € |
1 172,44 € |
Agent d'exploitation principal |
805,73 € |
1 260,17 € |
Chef d'équipe d'exploitation principal |
893,56 € |
1 376,57 € |
».
Article 2 JORFARTI000042500017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.
Article 3 JORFARTI000042500019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner
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