Article 1 LEGIARTI000042500880
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2020
Publié le6 novembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2029335A
IdentifiantLEGITEXT000042500877
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042500882
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2020.
Article 3 LEGIARTI000042500884
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2020).