Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042500880
Texte parentLEGITEXT000042500877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. GRADE
4. TAUX DE BASE
(annuels)
5. TAUX MAXIMUMS (annuels)
6. Agent d'exploitation
7. 593,06 €
8. 1 172,44 €
9. Agent d'exploitation principal
10. 805,73 €
11. 1 260,17 €
12. Chef d'équipe d'exploitation principal
13. 893,56 €
14. 1 376,57 €
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 2
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