Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1985 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE LORS DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES CORPS ACTIFS ET DES CORPS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1985
Publié le3 septembre 1985
PublicationJORF du 3 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874597
RéférenceArrêté du 26 août 1985 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE LORS DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES CORPS ACTIFS ET DES CORPS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 3 septembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).