Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1981 SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000874624
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1975 · modifie