Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en matière de cumul d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1975
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1975
Publié le18 décembre 1975
PublicationJORF du 18 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452531
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1981 · modifie
Aller plus loin
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