Journal officiel · Décret

Décret n°79-166 du 2 mars 1979 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1979
Publié le4 mars 1979
PublicationJORF du 4 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874627
RéférenceDécret n°79-166 du 2 mars 1979 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 4 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 16 (V) · modification
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 17-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).