Journal officiel · Loi

Loi n°53-1193 du 2 décembre 1953 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ACTE DIT LOI DU 02-07-1941 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPRESSION DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1953
Publié le4 décembre 1953
PublicationJORF du 4 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874656
RéférenceLoi n°53-1193 du 2 décembre 1953 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ACTE DIT LOI DU 02-07-1941 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPRESSION DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, JO du 4 décembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-144 du 11 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).