Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 11 décembre 1944 FIXATION DES COEFFICIENTS APPLICABLES AU REVENU FONCIER AU TITRE DE L'ANNEE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 décembre 1944
Publié le12 décembre 1944
PublicationJORF du 12 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874718
RéférenceOrdonnance du 11 décembre 1944 FIXATION DES COEFFICIENTS APPLICABLES AU REVENU FONCIER AU TITRE DE L'ANNEE 1945, JO du 12 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2515 du 25 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).