Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2515 du 25 octobre 1945 ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ORDONNANCE DU 11 décembre 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 octobre 1945
Publié le26 octobre 1945
PublicationJORF du 26 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334186
RéférenceOrdonnance n°45-2515 du 25 octobre 1945 ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ORDONNANCE DU 11 décembre 1944, JO du 26 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 11 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).