Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 30 décembre 1944 modifiant les dispositions du décret du 31 octobre 1923 ‎relatif à l’organisation des greffes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la ‎Moselle, ratifié par la loi du 11 décembre 1930‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874733
RéférenceOrdonnance du 30 décembre 1944 modifiant les dispositions du décret du 31 octobre 1923 ‎relatif à l’organisation des greffes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la ‎Moselle, ratifié par la loi du 11 décembre 1930‎, JO du 31 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 octobre 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).