Journal officiel · Décret

Décret n°56-741 du 24 juillet 1956 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS ; RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1956
Publié le29 juillet 1956
PublicationJORF du 29 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874766
RéférenceDécret n°56-741 du 24 juillet 1956 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS ; RECRUTEMENT), JO du 29 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-498 du 28 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).