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Loi n°53-232 du 23 mars 1953 CUMULS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 mars 1953

Publié le24 mars 1953

PublicationJORF du 24 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000874898

RéférenceLoi n°53-232 du 23 mars 1953 CUMULS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 24 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2380 du 17 octobre 1945 · modifie