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Loi n°53-602 du 7 juillet 1953 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION METROPOLITAINE EN MATIERE DE CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 juillet 1953
Publié le8 juillet 1953
PublicationJORF du 8 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874907
RéférenceLoi n°53-602 du 7 juillet 1953 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION METROPOLITAINE EN MATIERE DE CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 8 juillet 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).