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Loi n°71-1054 du 24 décembre 1971 modifiant l'article 51 de la loi n°71-579 du 16 Juillet 1971 relative à diverses opérations de construction.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 décembre 1971
Publié le29 décembre 1971
PublicationJORF du 29 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874930
RéférenceLoi n°71-1054 du 24 décembre 1971 modifiant l'article 51 de la loi n°71-579 du 16 Juillet 1971 relative à diverses opérations de construction., JO du 29 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°72-649 du 11 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).