Journal officiel · Loi

Loi n°72-1043 du 18 novembre 1972 COMPLETANT LA LOI 62897 DU 4 août 1962. (EXTENSION DE LA COUVERTURE DES RISQUES ETENDUE AUX ACCIDENTS SURVENUS PENDANT LES TRAJETS D'ALLER ET RETOUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 novembre 1972
Publié le19 novembre 1972
PublicationJORF du 19 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000874953
RéférenceLoi n°72-1043 du 18 novembre 1972 COMPLETANT LA LOI 62897 DU 4 août 1962. (EXTENSION DE LA COUVERTURE DES RISQUES ETENDUE AUX ACCIDENTS SURVENUS PENDANT LES TRAJETS D'ALLER ET RETOUR), JO du 19 novembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-897 du 4 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°62-897 du 4 août 1962 - art. unique (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).