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Loi n°87-556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juillet 1987
Publié le21 juillet 1987
PublicationJORF du 21 juillet 1987
NOREDUX8700109L
IdentifiantJORFTEXT000000874954
RéférenceLoi n°87-556 du 16 juillet 1987 RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE AU TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE, JO du 21 juillet 1987, NOR EDUX8700109LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 - art. 108 (M) · modification
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).