Journal officiel · Décret

Décret n°70-767 du 27 août 1970 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 3-I DU DECRET 471846 DU 19-09-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le30 août 1970
PublicationJORF du 30 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874983
RéférenceDécret n°70-767 du 27 août 1970 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 3-I DU DECRET 471846 DU 19-09-1947, JO du 30 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).