Journal officiel · Décret

Décret n°56-72 du 21 janvier 1956 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 51477 DU 21-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 janvier 1956

Publié le24 janvier 1956

PublicationJORF du 24 janvier 1956

IdentifiantJORFTEXT000000874985

RéférenceDécret n°56-72 du 21 janvier 1956 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 51477 DU 21-05-1951, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-477 du 26 avril 1951 · application