Journal officiel · Décret

Décret n°56-720 du 21 juillet 1956 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 52256 DU 5 MARS 1952 : MARCHES PASSES PAR LE SG AUX TRAVAUX PUBLICS ET LE SG A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1956
Publié le22 juillet 1956
PublicationJORF du 22 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874986
RéférenceDécret n°56-720 du 21 juillet 1956 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 52256 DU 5 MARS 1952 : MARCHES PASSES PAR LE SG AUX TRAVAUX PUBLICS ET LE SG A L'AVIATION CIVILE, JO du 22 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-256 du 5 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).