Journal officiel · Décret

Décret n°56-723 du 20 juillet 1956 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR VOLS AYANT UN CARACTERE TECHNIQUE OU DESCENTES EN PARACHUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1956
Publié le24 juillet 1956
PublicationJORF du 24 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874988
RéférenceDécret n°56-723 du 20 juillet 1956 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR VOLS AYANT UN CARACTERE TECHNIQUE OU DESCENTES EN PARACHUTE, JO du 24 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-767 du 30 juillet 1969 · modifie
Décret n°74-122 du 18 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).