Journal officiel · Décret

Décret n°69-767 du 30 juillet 1969 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1969
Publié le1er août 1969
PublicationJORF du 1 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698467
RéférenceDécret n°69-767 du 30 juillet 1969 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DES ARMEES, JO du 1er août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-314 du 15 mars 1954 · modifie
Décret n°56-723 du 20 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-122 du 18 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).