Journal officiel · Décret

Décret n°54-314 du 15 mars 1954 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325621
RéférenceDécret n°54-314 du 15 mars 1954 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR), JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).