Journal officiel · Décret
Décret n°50-250 du 27 février 1950 FIXANT LES INDEMNITES POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES A ALLOUER AU PERSONNEL CIVIL UTILISE PAR LE MINISTERE DE L'AIR, EN DEHORS DES CORPS TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1950
Publié le2 mars 1950
PublicationJORF du 2 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844776
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1927 du 7 octobre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°54-314 du 15 mars 1954 · modifie
Décret n°74-122 du 18 février 1974 · modifie