Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1927 du 7 octobre 1947 fixant les indemnités pour services aériens techniques à allouer au personnel civil utilise par le ministère de l'air, en dehors des corps techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1947
Publié le8 octobre 1947
PublicationJORF du 8 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669855
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°50-250 du 27 février 1950 · modifie
Décret n°64-395 du 4 mai 1964 · application
Décret n°74-122 du 18 février 1974 · modifie