Journal officiel · Décret

Décret n°70-800 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64754 DU 25-07-1964 (ORGANISANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE), EN SES ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le12 septembre 1970
PublicationJORF du 12 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874992
RéférenceDécret n°70-800 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64754 DU 25-07-1964 (ORGANISANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE), EN SES ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,, JO du 12 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · modifie
du 19 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).